La Commission de la Médiation de la Consommation travaille actuellement sur un projet de recommandations : Modalités de prise en charge d'une saisine lorsque plusieurs médiateurs sont concernés.
Elle poursuit activement ses travaux en vue de nouveaux référencements destinés à généraliser les médiations impartiales, indépendantes, faciles d’accès, efficaces et gratuites pour le consommateur.
La Commission de la Médiation de la Consommation est opérationnelle depuis le 1er janvier 2011.
Elle a présenté sa charte des bonnes pratiques lors du colloque du 27 septembre 2011, en présence de Frédéric Lefebvre.
> Dossier de presse |
