www.mediation-conso.fr est le site de la Commission de la Médiation de la Consommation.
Cette Commission a été mise en place en octobre 2010 par le Ministre Hervé NOVELLI.
Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2011 et a présentée sa charte des bonnes pratiques
lors du colloque du 27 septembre 2011, en présence de Frédéric Lefebvre.
Elle a pour objectifs de faire respecter les critères essentiels pour la bonne exécution des médiations dans le secteur de la consommation et de veiller au développement de ce processus dans les secteurs non couverts.
Elle n’a pas vocation à traiter les litiges.
Composition de la Commission de la médiation de la consommation
Présidente : Mme Elyane ZARINE
Vice-Présidente : Jocelyne CANETTI
Représentants des consommateurs
M. Régis BERGOUNHOU : Responsable Financier (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)
Mme Elsa COHEN (Confédération Syndicale des Familles)
Mme Véronique CRESPEL (Familles de France)
Mme Chantal JANNET (Familles Rurales)
M. Hervé MONDANGE (Association Force Ouvrière Consommateurs)
Représentants des professionnels
Mme Jocelyne CANETTI (médiateur d'EDF)
M. Guy GRAS (Président de la Fédération Française de la Franchise)
Mme Nathalie JOUEN-ARZUR (Directrice générale adjointe de la Fédération Française des Télécoms)
M. Didier KLING (Président du Centre de recherche sur le droit des affaires)
M. Richard MORAUD (Vice-président du Conseil National des Professionnels de l'Automobile)
Personnalités qualifiées
M. Emmanuel CONSTANS (médiateur du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi)
M. Jean-Pierre PIZZIO (professeur à l'université de Dijon et Président de la Commission paritaire de médiation de la vente directe) |
