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Elyane Zarine
Elyane Zarine,
Présidente de la CMC

 

La médiation est de plus en plus au cœur des débats, elle gagne du terrain, mais de nombreux secteurs restent encore non couverts. Il reste du chemin à parcourir.

La CMC, dans ses objectifs fixés par décret est déterminée à poursuivre le développement du processus et convaincre que la médiation est le moyen efficace, rapide, confidentiel, impartial d’établir la confiance entre les consommateurs et les professionnels dans la résolution à l’amiable des conflits.

Aujourd’hui, la CMC participe activement aux travaux de la DGCCRF concernant la transposition de la Directive ADR adoptée par le Parlement Européen le 21 mai 2013.

 
   
Qu'est-ce que la Commission ?

Cette Commission a été mise en place en octobre 2010 par le Ministre Hervé NOVELLI. Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2011.


Rôle de la Commission


Elle a pour objectifs de faire respecter les critères essentiels pour la bonne exécution des médiations dans le secteur de la consommation et de veiller au développement de ce processus dans les secteurs non couverts.
 
     
    Elle n’a pas vocation à traiter les litiges. Pour cela, contactez les médiateurs ou une association de consommateurs.

 
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