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Elyane Zarine
Elyane Zarine,
Présidente de la CMC

 


La Commission de la Médiation de la Consommation (CMC), touchée par la décés de

Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits, Membre d’Honneur du Club des Médiateurs,

présente à sa famille, à ses collaborateurs, ses très sincères condoléances
.

 
   
Qu'est-ce que la Commission ?

Cette Commission a été mise en place en octobre 2010 par le Ministre Hervé NOVELLI. Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2011.


Rôle de la Commission


Elle a pour objectifs de faire respecter les critères essentiels pour la bonne exécution des médiations dans le secteur de la consommation et de veiller au développement de ce processus dans les secteurs non couverts.
 
     
    Elle n’a pas vocation à traiter les litiges. Pour cela, contactez les médiateurs ou une association de consommateurs.

 
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